Permis de travail dispensé d’EIMT
Mobilité Francophone (C-16) : travailler au Canada sans EIMT depuis le Maroc
La Mobilité Francophone, désignée par le code de dispense C-16, est une catégorie de permis de travail dispensée de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), prévue par le Programme de mobilité internationale. Elle s’adresse aux travailleurs francophones embauchés par un employeur canadien situé à l’extérieur du Québec. C’est l’employeur qui lance la démarche, en soumettant son offre d’emploi à IRCC.
Mis à jour le
Qu’est-ce que la Mobilité Francophone (C-16) ?
La plupart des permis de travail canadiens liés à un employeur exigent que celui-ci obtienne au préalable une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), délivrée par Emploi et Développement social Canada. Le Programme de mobilité internationale (PMI) prévoit des exceptions : des situations qui relèvent des intérêts canadiens, et où l’EIMT n’est pas demandée. Chacune de ces exceptions porte un code de dispense.
La Mobilité Francophone porte le code de dispense C-16. Elle vise l’embauche de travailleurs d’expression française par des employeurs canadiens situés à l’extérieur du Québec, dans l’une des neuf autres provinces ou l’un des trois territoires. Le poste doit être classé dans la Classification nationale des professions (CNP) : toutes les catégories de formation, études, expérience et responsabilités (FEER) sont visées, sauf les professions de l’agriculture primaire relevant des catégories FEER 4 et 5. Les conditions à jour sont publiées sur le site officiel d’IRCC.
C’est une dispense d’EIMT, pas une dispense de permis de travail. La demande de permis de travail reste à faire, avec ses documents, ses frais officiels et ses délais, publiés sur le site d’IRCC.
À qui ce volet s’adresse-t-il ?
Ce volet a été pensé pour les travailleurs francophones qui s’installent dans les communautés francophones et acadiennes hors Québec. Pour un candidat marocain, c’est souvent la voie qui demande le moins d’étapes côté employeur : le français est déjà une langue de travail, et l’employeur canadien n’a pas à passer par une EIMT.
Il ne s’agit pas d’un programme ouvert auquel vous pouvez postuler seul. Le point de départ reste une offre d’emploi réelle d’un employeur canadien qui accepte de faire sa part de la démarche.
- Vous parlez français et vous visez un poste situé à l’extérieur du Québec
- Un employeur canadien vous a retenu pour un poste classé dans la CNP, hors professions de l’agriculture primaire des catégories FEER 4 et 5
- Cet employeur est prêt à soumettre son offre d’emploi à IRCC ; les frais relatifs à la conformité de l’employeur sont versés à IRCC
- Vous pouvez démontrer votre niveau de français selon les critères d’IRCC
- Vous remplissez les conditions générales d’un permis de travail : passeport valide, absence d’interdiction de territoire, biométrie
Ce que l’employeur canadien doit faire
La démarche commence chez l’employeur, et rien ne peut avancer avant. L’employeur se connecte au Portail des employeurs d’IRCC et y soumet son offre d’emploi en indiquant le code de dispense d’EIMT qu’IRCC écrit C16 (Mobilité Francophone), souvent noté C-16. À cette étape, les frais relatifs à la conformité de l’employeur sont versés à IRCC. Le montant de ces frais est fixé par IRCC et publié sur son site officiel.
Une fois l’offre soumise, IRCC attribue un numéro d’offre d’emploi. L’employeur vous transmet ce numéro et une copie de l’offre signée : sans ce numéro, votre demande de permis de travail ne peut pas être présentée sous ce volet.
- Créer ou utiliser son compte dans le Portail des employeurs d’IRCC
- Soumettre l’offre d’emploi avec le code de dispense C16 (Mobilité Francophone)
- Les frais relatifs à la conformité de l’employeur sont versés à IRCC
- Transmettre au candidat le numéro d’offre d’emploi et l’offre signée
Ce que le candidat doit faire
Votre demande n’arrive qu’après l’étape employeur. Vous demandez un permis de travail lié à un employeur, dispensé d’EIMT, en reprenant le numéro d’offre d’emploi fourni par votre employeur. La liste de contrôle affichée par IRCC au moment de la demande fait foi : elle est personnalisée selon votre situation.
Comme pour tout permis de travail demandé depuis l’étranger, les données biométriques sont exigées, sauf si vous en avez déjà fourni qui sont encore valides. Notre guide des documents détaille ce que contient un dossier de permis de travail canadien depuis le Maroc, traductions comprises.
- Le numéro d’offre d’emploi reçu de l’employeur
- Un passeport valide et des photos conformes aux normes d’IRCC
- La preuve de votre niveau de français, selon ce qu’IRCC accepte pour ce volet
- La demande de permis de travail lié à un employeur, dispensé d’EIMT, avec les frais officiels
- Les données biométriques, après réception de la lettre d’instructions d’IRCC
- Les documents supplémentaires qu’IRCC peut demander en cours de traitement
Comment le niveau de français est-il évalué ?
IRCC évalue le français à l’oral — compréhension et expression — sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC). Le niveau minimal exigé pour ce volet est fixé par IRCC et publié sur son site officiel : vérifiez-le avant toute démarche, et méfiez-vous de tout intermédiaire qui vous annonce un seuil sans vous montrer la page officielle.
Pour ce volet, IRCC accepte les résultats d’expression et de compréhension orales du Test d’évaluation de français (TEF) ou du Test de connaissance du français (TCF) ; la version du test acceptée est précisée sur le site officiel d’IRCC. IRCC indique aussi accepter d’autres preuves d’expression française, par exemple une confirmation écrite d’un collège ou d’une université attestant d’un programme suivi en français, ou d’autres documents montrant une scolarité en français. IRCC précise par ailleurs qu’il n’est pas nécessaire de prouver que vous savez lire ou écrire en français pour être admissible à cette dispense.
Beaucoup de candidats marocains ont été scolarisés en français. IRCC indique accepter ces preuves de scolarité pour cette dispense ; ce qui vaut dans votre situation est précisé dans ses instructions.
Un permis temporaire, pas la résidence permanente
Le permis délivré au titre de la Mobilité Francophone est un permis de travail temporaire, lié à l’employeur nommé dans l’offre d’emploi. Sa durée et ses conditions figurent sur le permis lui-même. Ce n’est pas la résidence permanente, et il ne se transforme pas automatiquement en résidence permanente.
Cela dit, les candidats francophones qui travaillent au Canada s’intéressent souvent, ensuite, à d’autres programmes : Entrée express et ses tirages, ou les programmes des candidats des provinces. Chacun a ses propres critères. La décision appartient à IRCC ou à la province, jamais à un intermédiaire. Notre guide de comparaison explique en quoi ces voies diffèrent de la Mobilité Francophone.
Les malentendus les plus fréquents
Beaucoup de questions reçues à Casablanca portent sur les mêmes confusions. Les voici, corrigées.
- « C-16 est un visa auquel je postule tout seul » : non. C’est un code de dispense d’EIMT. La démarche commence par l’offre d’emploi soumise par l’employeur au Portail des employeurs.
- « Sans EIMT, il n’y a pas de dossier » : non. La dispense porte sur l’étude d’impact sur le marché du travail, pas sur la demande de permis de travail, qui reste entière.
- « Ça marche partout au Canada » : non. Le Québec est exclu de ce volet. Un poste au Québec relève d’autres règles, notamment le Certificat d’acceptation du Québec lorsqu’il s’applique.
- « Je dois passer un examen de français écrit » : pas nécessairement. IRCC évalue l’oral, et accepte d’autres preuves qu’un test dans certains cas.
- « Un intermédiaire peut m’obtenir un C-16 » : non. Sans employeur canadien réel qui soumet une offre, il n’y a pas de dossier. Toute offre payante d’un « permis C-16 sans employeur » est un signal d’alerte.
Ce que fait NorthBridge Talent, et ce qu’elle ne fait pas
NorthBridge Talent est une agence de recrutement basée à Casablanca. Nous mettons en relation des candidats marocains avec des employeurs canadiens vérifiés et préparons les dossiers de permis de travail et de visa aux côtés de partenaires spécialisés.
Nous ne déposons aucune demande d’immigration et ne donnons aucun conseil juridique en immigration : ces démarches relèvent d’experts en immigration canadienne et britannique partenaires, dont des consultants réglementés (CRIC) pour le Canada. Si vous souhaitez une aide payante pour préparer vos documents, un devis écrit vous est remis avant tout engagement. Aucun paiement n’est demandé avant ce devis.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la Mobilité Francophone (C-16) ?
C’est une catégorie de permis de travail dispensée d’étude d’impact sur le marché du travail, prévue par le Programme de mobilité internationale sous le code C-16. Elle permet à un employeur canadien situé à l’extérieur du Québec d’embaucher un travailleur d’expression française sans obtenir d’EIMT, si les conditions fixées par IRCC sont remplies. La demande de permis de travail reste à déposer.
Peut-on demander un permis C-16 sans employeur ?
Non. La démarche commence chez l’employeur : il soumet son offre d’emploi à IRCC par le Portail des employeurs avec le code de dispense C-16, puis vous transmet le numéro d’offre d’emploi. Les frais relatifs à la conformité de l’employeur sont versés à IRCC. Sans ce numéro, la demande de permis de travail ne peut pas être présentée sous ce volet.
La Mobilité Francophone fonctionne-t-elle au Québec ?
Non. Ce volet vise les postes situés à l’extérieur du Québec, dans l’une des neuf autres provinces ou l’un des trois territoires. Un poste au Québec relève d’autres règles, notamment l’étude d’impact sur le marché du travail et le Certificat d’acceptation du Québec lorsqu’ils s’appliquent. Les conditions à jour sont sur le site officiel d’IRCC.
Quel niveau de français faut-il, et quel test ?
IRCC évalue le français à l’oral sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC), et fixe lui-même le niveau minimal exigé pour ce volet, publié sur son site officiel. Les résultats du Test d’évaluation de français (TEF) et du Test de connaissance du français (TCF) sont acceptés pour l’oral. IRCC indique aussi accepter d’autres preuves de scolarité en français, et n’exige pas de prouver la lecture ni l’écriture pour cette dispense.
La Mobilité Francophone donne-t-elle la résidence permanente ?
Non. Le permis délivré au titre de ce volet est un permis de travail temporaire, lié à l’employeur nommé dans l’offre. Il ne se transforme pas automatiquement en résidence permanente. Certains candidats francophones examinent ensuite d’autres programmes, comme Entrée express ou les programmes des candidats des provinces, chacun avec ses propres critères, décidés par IRCC ou par la province.
Faut-il quand même fournir sa biométrie ?
Oui. Les données biométriques sont exigées pour une demande de permis de travail présentée depuis l’étranger, sauf si vous en avez déjà fourni qui sont encore valides. Vous les donnez après avoir reçu la lettre d’instructions d’IRCC. La dispense d’EIMT ne change rien à cette étape ni au reste du dossier.
NorthBridge Talent dépose-t-elle ma demande C-16 ?
Non. NorthBridge Talent est une agence de recrutement : elle met en relation les candidats avec des employeurs canadiens vérifiés et prépare les dossiers aux côtés de partenaires spécialisés. Le dépôt et tout conseil juridique en immigration relèvent d’experts en immigration canadienne et britannique partenaires, dont des consultants réglementés (CRIC) pour le Canada.
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