Regroupement familial au Canada depuis le Maroc : qui peut parrainer qui

Qui peut parrainer un proche

Le parrainage part toujours du Canada. La personne qui parraine doit être citoyenne canadienne, résidente permanente du Canada, ou inscrite au Canada en vertu de la Loi sur les Indiens, et avoir l’âge minimum fixé par IRCC. C’est elle qui dépose la demande de parrainage ; la personne au Maroc dépose en parallèle sa demande de résidence permanente.

Un point est souvent mal compris et mérite d’être lu deux fois : un résident permanent qui vit hors du Canada ne peut pas parrainer. Un citoyen canadien qui vit hors du Canada peut parrainer son conjoint, son partenaire ou son enfant à charge, mais il doit démontrer qu’il compte vivre au Canada au moment où la personne parrainée deviendra résidente permanente.

• Être citoyen canadien, résident permanent, ou inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens
• Avoir l’âge minimum exigé par IRCC
• Signer un engagement et un accord de parrainage
• Remplir les autres conditions prévues par la loi canadienne sur l’immigration

Qui peut être parrainé depuis le Maroc

Les catégories sont définies par IRCC et ne se négocient pas. La voie la plus courante depuis le Maroc concerne le conjoint, le partenaire et les enfants à charge. D’autres catégories existent, avec leurs propres conditions.

« Conjoint de fait » et « partenaire conjugal » sont des statuts précis du droit canadien, et non des formules générales : chacun répond à une définition officielle publiée par IRCC. Une relation qui ne correspond pas à l’une de ces définitions n’ouvre pas droit au parrainage, même si elle est sincère et ancienne.

• Le conjoint, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal
• Les enfants à charge, selon la définition officielle d’IRCC
• Un enfant adopté, dans un cadre distinct
• Les parents et grands-parents, par un programme à part (voir plus bas)
• Certains autres membres de la famille, dans des situations limitées

L’engagement : ce que le parrain accepte réellement

Parrainer n’est pas une simple lettre de soutien. Le parrain signe un engagement envers le gouvernement canadien : il accepte de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée pendant une durée fixée par la réglementation, afin qu’elle n’ait pas à recourir à l’aide sociale.

Cet engagement reste valable même si la situation change — séparation, divorce, déménagement, difficultés financières. C’est la raison pour laquelle IRCC vérifie la situation du parrain avant d’accepter la demande, et c’est l’élément que les familles sous-estiment le plus souvent.

Faut-il justifier d’un revenu ?

Pour le conjoint, le partenaire ou un enfant à charge, IRCC indique que, dans la plupart des cas, il n’y a pas d’exigence de revenu à respecter. C’est une différence importante avec d’autres voies d’immigration, et elle surprend souvent.

Il existe des exceptions, notamment lorsque l’enfant à charge parrainé a lui-même un ou plusieurs enfants à charge. Dans ces cas, un revenu minimal est exigé et se justifie au moyen du formulaire d’évaluation financière prévu par IRCC. Le programme des parents et grands-parents, lui, comporte une exigence de revenu à part entière. Les seuils et les formulaires sont publiés sur le site officiel d’IRCC : vérifiez-les à la source, ils évoluent.

Si la famille s’installe au Québec

Le Québec applique ses propres conditions de parrainage et son propre engagement, signé avec le gouvernement du Québec en plus des démarches fédérales. Une famille qui s’installe au Québec a donc deux séries d’exigences à respecter, pas une.

L’ordre compte : IRCC demande d’attendre sa confirmation avant de déposer l’engagement auprès du Québec. Une demande envoyée trop tôt au Québec n’est pas traitée. C’est une erreur de calendrier fréquente, et elle coûte des mois.

Parents et grands-parents : l’état actuel du programme

Le parrainage des parents et grands-parents ne fonctionne pas comme celui du conjoint. Il passe par un formulaire de déclaration d’intérêt, puis par une invitation à présenter une demande — on ne dépose pas une demande quand on le souhaite.

À la date de mise à jour de cette page, IRCC indique ne pas accepter de nouveaux formulaires de déclaration d’intérêt et ne pas inviter de nouveaux parrains, jusqu’à nouvel ordre ; les demandes déjà déposées continuent d’être traitées. C’est une situation qui peut changer : l’état du programme se vérifie uniquement sur le site officiel d’IRCC, à la date où vous lisez.

IRCC mentionne par ailleurs le super visa comme autre possibilité pour les parents et grands-parents qui souhaitent séjourner auprès de leur famille au Canada. Il s’agit d’un visa de séjour, avec ses propres conditions, et non d’une résidence permanente.

Ce qui empêche de parrainer

IRCC publie une liste de situations qui rendent un parrain inadmissible. Elles tiennent surtout à des engagements passés non tenus et à la situation financière ou judiciaire du parrain.

Certaines de ces situations sont temporaires : elles se lèvent avec le temps ou avec la régularisation de la situation. D’autres non. Si un doute existe, il vaut mieux le vérifier avant de constituer un dossier complet.

• Avoir soi-même été parrainé récemment comme conjoint ou partenaire
• Être encore tenu par un engagement de parrainage antérieur
• Avoir manqué à un engagement de parrainage passé
• Être en défaut de paiement d’une pension alimentaire fixée par un tribunal
• Recevoir une aide sociale pour un motif autre qu’un handicap
• Se trouver en détention, ou faire l’objet d’une mesure de renvoi du Canada

Signaux d’alerte : personne ne vend un parrainage

Le regroupement familial attire les intermédiaires malhonnêtes, parce qu’il touche des familles pressées de se retrouver. Une règle simple protège de l’essentiel : le parrainage repose sur un lien familial réel et sur une personne admissible au Canada. Cela ne s’achète pas et ne s’accélère pas contre paiement.

Méfiez-vous d’un intermédiaire qui promet un délai, qui propose un « mariage arrangé » pour ouvrir un dossier, ou qui demande un paiement important avant de vous avoir remis un document écrit décrivant précisément ce qui est fourni et par qui. Un mariage contracté dans le seul but d’obtenir un statut est une fraude au sens du droit canadien, avec des conséquences durables pour les deux personnes.

Reconnaître une agence sérieuse

Ce que fait NorthBridge Talent, et ce qu’elle ne fait pas

NorthBridge Talent est une agence de recrutement basée à Casablanca. Sur les dossiers de regroupement familial, nous aidons à rassembler et à organiser les pièces demandées, à comprendre l’ordre des étapes et à préparer l’entretien lorsqu’il a lieu. Les démarches d’immigration sont menées avec des experts en immigration canadienne partenaires.

Nous ne déposons pas la demande à votre place et nous ne donnons pas de conseil juridique en immigration. Nous ne pouvons pas non plus créer un lien de parenté ni influencer une décision d’IRCC. Pour un accompagnement payant, un devis écrit vous est remis avant tout engagement. Aucun paiement n’est demandé avant ce devis.

Voir le service regroupement familial

Questions fréquentes